Pour plgilbert.com, la protection des renseignements et des informations que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web ou les sites de nos compagnies affiliées est d’une très grande importance et nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes aux lois en vigueur au Québec et au Canada.
La présente Politique de protection de vie privée (ci-après la « Politique ») vous explique la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, traitons et protégeons les Renseignements Personnels et les Informations de Navigation que vous partagez avec nous lorsque:
2.1 DÉFINITION DE « RENSEIGNEMENT PERSONNEL »
Un « Renseignement Personnel » est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier tel que, mais sans s’y limiter, son nom, prénom, adresse de résidence, adresse de courriel, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire.
plgilbert.com recueille aussi des renseignements globaux et des renseignements qui ont trait à des utilisateurs en particulier sur les pages web visitées par les consommateurs et des renseignements donnés volontairement par les consommateurs, comme les renseignements relatifs à un sondage et des renseignements sur l’inscription à un concours. Lorsque vous visitez plgilbert.com et interagissez avec lui, certains renseignements pourraient être automatiquement recueillis, y compris ce qui suit :
2.2 CONFORMITÉ AVEC LES DIX (10) PRINCIPES QUI CONSTITUENT LE FONDEMENT DU CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
Nous prenons l’engagement de nous conformer aux dix (10) principes de protection des renseignements personnels ci-après expliqués, tels qu’établi dans le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) et enchâssés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5).
Vous pouvez vous procurer le texte intégral du Code type sur la protection des renseignements personnels auprès de l’Association canadienne de normalisation (en anglais seulement). Vous pouvez aussi commander le Code type sur la protection des renseignements personnels en écrivant à l’adresse suivante :
CSA International
178, boulevard Rexdale
Etobicoke (Ontario) M9W 1R3
Téléphone: 1 800 463-6727, (416) 747-4044
2.3 ÉNONCÉ DES DIX (10) PRINCIPES DU CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
A) PRINCIPE 1 – RESPONSABILITÉ
Tous nos employés sont responsables de l’application et du respect des principes énoncés à la présente Politique. Vous pouvez acheminer vos questions et vos commentaires à notre Service à la clientèle, aux coordonnées ci-avant mentionnées, et une personne désignée pour les traiter vous répondra dans les meilleurs délais.
B) PRINCIPE 2 – DÉTERMINATION DES FINALITÉS
Les finalités pour lesquelles vos Renseignements Personnels sont recueillis sont déterminées préalablement ou au moment de la collecte. Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de vos Renseignements Personnels pour d’autres fins que celles prévues à cette Politique, nous nous engageons à vous informer et à obtenir votre consentement au préalable.
C) PRINCIPE 3 – CONSENTEMENT
Nous nous engageons à obtenir votre consentement libre et éclairé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos Renseignements Personnels, à l’exception de ce qui pourrait être prévu par la loi.
D) PRINCIPE 4 – LIMITATION DE LA COLLECTE
La cueillette de vos Renseignements Personnels se limitera à ce qui est nécessaire pour les fins que nous avons indiquées et nous procéderons à la collecte de façon licite et honnête.
E) PRINCIPE 5 – LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION
Vos Renseignements Personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins d’avoir obtenu votre consentement libre et éclairé ou que la loi ne l’exige. Nous conserverons vos Renseignements Personnels seulement pour la période nécessaire à la réalisation des finalités déterminées.
F) PRINCIPE 6 – EXACTITUDE
Nous prenons des mesures raisonnables afin que vos Renseignements Personnels demeurent exacts, complets et aussi à jour que possible. Vous pouvez contribuer à maintenir l’exactitude de vos Renseignements Personnels en nous informant de tout changement à apporter à votre dossier et aussi, où nous faisant part de toute erreur que vous remarquerez, en contactant par écrit notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.
G) PRINCIPE 7 – MESURES DE SÉCURITÉ
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie visant à protéger vos Renseignements Personnels à l’aide de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Nos mesures de sécurité sont revues périodiquement et améliorées au besoin.
Malgré ces précautions, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécuritaire. Lorsque vous divulguez des Renseignements Personnels sur un site Web, cette information peut être interceptée, recueillie et utilisée. Cela s’applique aux renseignements partagés sur les babillards électroniques, dans les forums de discussions, et même aux courriels. Vous transmettez ces informations à vos risques, peu importe à qui vous les faites parvenir et nous ne pouvons pas être tenus responsables si des informations sont interceptées et utilisés par des tiers.
H) PRINCIPE 8 – TRANSPARENCE
Nous mettrons à votre disposition, sur demande, toute information relativement à nos politiques et nos pratiques concernant la gestion et la protection des Renseignements Personnels.
I) PRINCIPE 9 – ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous nous engageons, sur demande, à vous informer de l’existence de Renseignements Personnels vous concernant, de l’usage qui en est fait, de leur communication à des tiers, et à vous permettre de les consulter. Vous serez également en mesure de contester l’exactitude et l’état complet de vos Renseignements Personnels et à y faire apporter les corrections appropriées. Les demandes d’accès aux Renseignements Personnels peuvent être effectuées auprès de notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.
J) PRINCIPE 10 – PLAINTES ET DEMANDES D’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour toute question, préoccupation ou plainte relativement à la présente Politique, ou pour une demande d’accès à vos Renseignements Personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre Service à la clientèle, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique.
2.4 CONSENTEMENT À LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans certaines circonstances, nous vous demanderons de fournir certains renseignements personnels, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Web dans la section «contact».
Tous les Renseignements Personnels sont recueillis avec votre consentement et vous êtes libre, en tout temps, d’accepter ou non, de fournir un Renseignement Personnel. En revanche, en cas de refus, vous ne pourrez avoir accès aux sections du Site qui nécessitent que vous fournissiez un tel Renseignement Personnel.
A) RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERCES PERSONNES
Lorsque vous nous fournissez des Renseignements Personnels appartenant à une autre personne, par exemple, une tierce personne, nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant de recueillir, utiliser, communiquer, traiter et protéger ces renseignements personnels conformément à la présente Politique.
B) PERSONNES MINEURES
Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, veuillez obtenir la permission d’un parent ou de votre tuteur avant de nous transmettre des renseignements personnels.
2.5 UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous recueillons, utilisons et/ou communiquons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes:
2.6 PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVEC DES TIERS
En conformité avec la présente Politique et avec les dix (10) principes du CODE TYPE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, il se pourrait que nous partagions certains de vos Renseignements Personnels dans le but de vous offrir des services. Nous prendrons alors les moyens raisonnables pour que les Renseignements Personnels partagés avec des tiers soient protégés et conservés selon les principes énoncés à la présente Politique mais nous ne pouvons pas vous le garantir, ni engager notre responsabilité à cet égard.
Nous tenons à préciser que nous ne divulguerons pas vos Informations Personnelles à des annonceurs, des clients, des partenaires ou tierces parties sans avoir obtenu votre consentement par écrit au préalable. Nonobstant ce qui précède, nous pourrions communiquer vos Renseignements Personnels aux personnes et organisations suivantes, dans les contextes énoncés ci-dessous:
A) AUX FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous pouvons transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs de services agissant à notre compte, pour les fins mentionnées à la présente Politique. Il pourrait, par exemple, s’agir d’une société ou d’une organisation dont les services ont été retenus pour nos logiciels ou applications utilisés.
B) À NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin de mieux vous servir et vous informer de l’ensemble de nos produits et services.
C) À NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX
Occasionnellement, nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels en partageant nos listes de clients à des organisations que nous avons triées sur le volet et qui désirent vous faire connaître des produits et services qu’ils jugent pouvoir être intéressants pour vous.
D) DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS COMMERCIALES
Nous pourrions prendre part à la vente, à la fusion, à la restructuration ou au transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités. Dans le cadre de ces transactions, nous pouvons divulguer vos Renseignements Personnels à l’acquéreur ou à la nouvelle organisation. Dans ce cas, nous exigerons que la confidentialité de vos Renseignements Personnels soit protégée, par l’acquéreur ou la nouvelle organisation, en conformité avec la présente Politique et les lois applicables en matière de protection des Renseignements Personnels.
E) EN VERTU DES LOIS
En plus des contextes ci-avant mentionnés, nous pourrions par exemple communiquer vos Renseignements Personnels:
F) AUTRES SOURCES
Nous pourrions accéder à d’autres renseignements sur vous à partir de sources et de plateformes de tierces parties (comme des sites de réseautage social, des bases de données, des entreprises de marketing Internet et de ciblage publicitaire), y compris :
Veuillez noter que plgilbert.com pourrait combiner l’information que nous recueillons à de l’information obtenue de tierces parties.
2.7 POUR ÉVITER LE PARTAGE OU FAIRE SUPPRIMER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez en tout temps demander que les Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet ne soient pas partagés en vertu des paragraphes a), b) c) et d) de la section qui précède ou encore, qu’ils soient supprimés. Il vous suffit de nous faire parvenir une demande via notre formulaire de contact, dont les coordonnées sont inscrites à la fin de la présente Politique, pour demander que les Renseignements Personnels vous concernant ne soient pas partagés ou encore, soient supprimés de nos bases de données.
3.1 DÉFINITION DE « INFORMATIONS DE NAVIGATION »
Les «Informations de Navigation» sont des renseignements généraux et des données statistiques qui concernent votre activité de navigation sur le Site ou la nature de votre appareil (ordinateur, tablette ou appareil mobile), votre historique de navigation, la durée de votre visite sur le Site, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages sont consultées, le contenu de ces pages, le nombre de clics, votre lieu géographique général (pays ou province), ainsi que les publicités et les vidéos que vous consultez sur le Site.
3.2 COLLECTE DES INFORMATIONS DE NAVIGATION
La navigation sur le Site signifie que vous consentez à la collecte d’Informations de Navigation de la manière et aux fins indiquées à la présente Politique. Les Informations de Navigation sont recueillies en utilisant des fichiers témoins ou communément appelées « cookies » soit des petits fichiers de données qui sont installés par notre serveur sur votre appareil. Un témoin permanent est installé lors de votre première visite et d’autres témoins, permanents ou temporaires, peuvent être utilisés selon les applications et les choix que vous ferez lors de vos prochaines visites sur le Site.
Les informations de Navigation ne sont pas des Renseignements Personnels et ne sont pas utilisées pour découvrir votre identité. Elles sont utilisées pour les fins décrites ci-après.
Vous pouvez cependant, en tout temps, effacer les témoins présents sur votre appareil ou désactiver la fonctionnalité qui permet leur archivage en consultant les options de configuration de votre fureteur Web. Si vous faites ce choix, vous pourrez tout de même avoir accès à l’information se trouvant sur le Site mais vous serez considéré comme un nouvel usager à chacune de vos visites.
3.3 LES COOKIES
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.
Un cookie (ci-après le(s) « Cookie (s) » est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1) QUELLES SONT LES FINALITÉS DES COOKIES ?
Afin d’informer au mieux l’Utilisateur sur les Cookies, il convient de regrouper ces Cookies en 5 catégories : (a) les Cookies de navigation des Site et Applications (b) les Cookies de mesure d’audience (c) les Cookies de publicité (d) les Cookies de partage de réseaux sociaux (e).
– Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
– Les Cookies de mesure d’audience :
Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
– Les Cookies de publicité :
Les Cookies de publicité permettent de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.
– Les Cookies de partage de réseaux sociaux :
L’Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
2) COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL GÉRER LES COOKIES?
L’Utilisateur est tout d’abord informé que les partenaires de l’Éditeur et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Éditeur n’a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Charte. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
– L’accord sur les Cookies
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.
L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
– Le refus des Cookies
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l’Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
3.4 UTILISATION DE VOS INFORMATIONS DE NAVIGATION
Nous collectons vos Informations de Navigation pour les fins suivantes:
3.5 MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique est effective depuis le janvier 2023. Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de vie privé, lesquelles modifications entreront en vigueur dès leur affichage.
Nous agrégeons et analysons les données que nous recueillons afin d’en apprendre plus sur la façon dont plgilbert.com est utilisé. Nous pourrions entre autres utiliser cette information pour surveiller et analyser l’utilisation de plgilbert.com, en améliorer le fonctionnement et mieux adapter son contenu et sa conception afin de répondre aux besoins de nos visiteurs.
3.6 SERVICE À LA CLIENTÈLE
Pour toute question, commentaire ou demande relativement à la présente Politique de protection de vie privée et des pratiques que nous avons mises en place en matière de protection des Renseignements Personnels, vous pouvez communiquer avec plgilbert.com aux coordonnées suivantes:
admin @ plgilbert.com
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut également répondre à certaines de vos questions et vous pouvez communiquer avec cet organisme pour obtenir des renseignements. Par téléphone, sans frais : 1 800 282-1376. Via le site Web: https://www.priv.gc.ca